Le 13 avril 2022, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 le premier train d’ordonnances pour une eau potable propre et une agriculture plus durable. Gr\u00e2ce aux nouvelles dispositions pr\u00e9vues, l’environnement sera mieux prot\u00e9g\u00e9 contre les effets des produits phytosanitaires et des exc\u00e9dents d’\u00e9l\u00e9ments fertilisants. <\/p>\n
Ce train d’ordonnances fait suite au d\u00e9p\u00f4t de l’initiative parlementaire 19.475 \u00ab R\u00e9duire le risque de l’utilisation de pesticides<\/a> \u00bb par la Commission de l’\u00e9conomie et des redevances du Conseil des \u00c9tats. En mars 2021, le Parlement a adopt\u00e9 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la r\u00e9duction des risques li\u00e9s \u00e0 l’utilisation de pesticides. Le pr\u00e9sent train d’ordonnances concr\u00e9tise les modifications qui ont trait \u00e0 la loi sur l’agriculture. Une partie des mesures entrera en vigueur en janvier 2023. <\/p>\n Un des objectifs de l’initiative parlementaire consiste \u00e0 r\u00e9duire de 50 % les risques li\u00e9s \u00e0 l’utilisation de produits phytosanitaires d’ici 2027. Il s’agit notamment de mieux prot\u00e9ger les eaux de surface et souterraines ainsi que les biotopes contre les effets des produits phytosanitaires. Une partie des mesures adopt\u00e9es concerne les exigences qui doivent \u00eatre respect\u00e9es par toutes les exploitations recevant ou souhaitant recevoir des paiements directs. <\/p>\n D\u00e8s le 1er janvier 2023, les produits phytosanitaires contenant des substances actives pr\u00e9sentant un risque potentiel \u00e9lev\u00e9 ne pourront plus \u00eatre utilis\u00e9s. Des exceptions seront cependant possibles s’il n’existe pas d’alternative pr\u00e9sentant moins de risques. Par ailleurs, les exploitations devront r\u00e9duire la diffusion des produits phytosanitaires en dehors des parcelles trait\u00e9es. Elles devront par exemple laisser plus de distance entre leur parcelle et les grilles d’\u00e9vacuation des eaux. <\/p>\n Enfin, de nouveaux programmes de paiements directs encourageront financi\u00e8rement la r\u00e9duction de l’utilisation de produits phytosanitaires dans les terres assol\u00e9es et dans les cultures sp\u00e9ciales.<\/p>\n L’autre objectif de l’initiative parlementaire consiste \u00e0 r\u00e9duire les pertes d’\u00e9l\u00e9ments fertilisants d’ici 2030. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a fix\u00e9 l’objectif de r\u00e9duction \u00e0 au moins 20 %. Pour l’atteindre, la marge de tol\u00e9rance de 10 % qui \u00e9tait jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent tol\u00e9r\u00e9e lors du calcul du bilan de fumure sera supprim\u00e9e d\u00e8s 2024. En outre, d\u00e8s 2024, des surfaces de promotion de la biodiversit\u00e9 sp\u00e9cifiques devront \u00eatre am\u00e9nag\u00e9es sur au moins 3,5 % de la surface agricole utile. L’entr\u00e9e en vigueur est report\u00e9e d’un an \u00e0 2024 par rapport \u00e0 la proposition mise en consultation, en raison des r\u00e9percussions de la guerre en Ukraine sur l’approvisionnement mondial. <\/p>\n \u00c0 l’avenir, les livraisons d’aliments concentr\u00e9s et d’engrais ainsi que la mise sur le march\u00e9 et l’utilisation de produits phytosanitaires devront \u00eatre mieux document\u00e9es et communiqu\u00e9es. Les donn\u00e9es collect\u00e9es constitueront une base d’information solide pour le secteur agricole et la Conf\u00e9d\u00e9ration. Cela leur permettra d’am\u00e9liorer la gestion des exploitations et de choisir plus efficacement les mesures permettant d’atteindre les objectifs environnementaux. <\/p>\n Enfin, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attend des organisations de branche et de producteurs concern\u00e9es ainsi que d’autres organisations concern\u00e9es qu’elles mettent en \u0153uvre des mesures de r\u00e9duction suppl\u00e9mentaires afin que les deux objectifs puissent \u00eatre atteints (source : Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, 13.04.2022<\/a>).<\/p>\nMeilleure protection des eaux<\/h3>\n
R\u00e9duction de l’azote et du phosphore<\/h3>\n
Meilleure tra\u00e7abilit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 la num\u00e9risation<\/h3>\n
Informations compl\u00e9mentaires<\/h2>\n